Rehaussement à 75%
de la déduction d’impôt
de juin 2021 à décembre 2022 *

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Pour Saint-Etienne du Mont

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* Rehaussement de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit des associations cultuelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022.

L’article 18 prévoit que le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle. Les versements réalisés en 2022 sont retenus dans la limite de 562 euros.